accueil Conditions générales de vente

I. MENTIONS LEGALES

©/ PLANLIBRE.COM /2007

II. OBJET ET APPLICATION DES CGV

Le Site a pour objet la vente en ligne d’ouvrages spécialisés notamment dans les domaines variés tels que l’architecture, l’urbanisme, le paysagisme et la décoration. Dans ce cadre, les présentes Conditions générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Internaute accède au Site et de définir les termes et conditions selon lesquels celui-ci (ci-après « le Client ») commande et achète les ouvrages vendus par la société PLANLIBRE.COM, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site www.planlibre.com (ci-après « Le Site »). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.PLANLIBRE.COM se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

III. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit est présenté accompagné de ses caractéristiques essentielles et notamment :

- La dénomination ou titre de l’ouvrage ;

- L’auteur et/ou éditeur de l’ouvrage ;

- Un descriptif et un commentaire éventuel d’un internaute et/ou une photographie ;

- Les dimensions de l’ouvrage ;

- Le mode de livraison

- Le prix de vente.

Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de PLANLIBRE.COM.

Les photographies, descriptifs, éventuels commentaires et/ ou consultations en ligne d’extraits des produits sont fournis à titre indicatif. A ce titre, le Client est d’ores et déjà informé que de tels éléments n’ont aucune valeur contractuelle, ces derniers provenant des éditeurs et libraires partenaires de PLANLIBRE.COM et sont donc susceptibles d’être modifiés. PLANLIBRE.COM dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés. Ces derniers sont garantis conformes à la législation française en vigueur. En cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur), la responsabilité de PLANLIBRE.COM ne saurait être engagée.

IV. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les livres neufs vendus par PLANLIBRE.COM sont garantis identiques à ceux du commerce. Leur disponibilité est conditionnée à la disponibilité réelle constatée chez les éditeurs/distributeurs. Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez l’un des fournisseurs de PLANLIBRE.COM, celui-ci sera automatiquement supprimé du catalogue. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. En cas de rupture de stock intervenant après confirmation de la commande par PLANLIBRE.COM, la société procèdera au remboursement du Client en lui adressant par voie postale un chèque de remboursement correspondant au montant total de sa commande, et incluant les frais de livraison.

V. PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du centre d’expédition de PLANLIBRE.COM. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, et du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le Client reconnaît que pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les produits demeurent la propriété de PLANLIBRE.COM jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

VI. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte client qui comprend la saisie de trois identifiants : un nom d’utilisateur, une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de PLANLIBRE.COM (service-client@planlibre.com). Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Le produit ou les produits choisis ;

- L’adresse de facturation ;

- L’adresse de livraison ;

- Le mode de livraison ;

Au moment de la commande, PLANLIBRE.COM informe le Client de la disponibilité des ouvrages. Si cette mention n’est pas renseignée, le Client devra alors compter sur un délai compris entre 1 à 4 semaines. Une fois le paiement validé, le Client recevra de la part de PLANLIBRE.COM un e-mail portant la confirmation de la commande. Cet e-mail sera adressé au Client au plus tard 72 heures ouvrées après réception de sa commande. Le détail de la commande et l’historique des commandes sont également consultables à l’adresse suivante : www.planlibre.com, rubrique « mon compte ».La commande n'est définitive qu'après confirmation par PLANLIBRE.COM, qui confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, ou, le cas échéant, son refus dans les 72 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

Le Client conserve donc la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler sa commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective. PLANLIBRE.COM se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. Si les produits s’avèrent définitivement indisponibles (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), PLANLIBRE.COM se réserve le droit d’annuler automatiquement la commande des produits et en informera dans les meilleurs délais et par e-mail le Client. Le remboursement se fera au choix de PLANLIBRE.COM par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque, dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Il est strictement rappelé que le Client est tenu responsable de sa commande. L’ensemble des informations données dans le cadre du bon de commande et lors du paiement engagent le Client une fois la commande passée et ne saurait engager la responsabilité de PLANLIBRE.COM. En cas d'erreur notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans le choix du produit, PLANLIBRE.COM dégage toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.

VII. PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de PLANLIBRE.COM.

PLANLIBRE.COM fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layeurs) permettant le brouillage et le cryptage des données afin de protéger le plus effacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Le Client peut également régler sa commande par chèque, tiré depuis une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé en euros. Celui-ci doit être libellé à l´ordre de PLANLIBRE.COM, et adressé à PLANLIBRE.COM - 3, avenue Depoilly - 06000 NICE – France.

Pour faciliter la gestion des commandes, le Client devra mentionner au dos de son chèque le numéro de sa commande. PLANLIBRE. COM s’engage à traiter la commande du Client dès l’encaissement du chèque. Le prix total de la commande est payable en totalité et en un seul versement. PLANLIBRE.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PLANLIBRE.COM seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et être produit à titre de preuve.

VIII. LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée dans la plupart des pays du monde. Le Client est invité à consulter la page détaillant ces pays sur le Site, et intitulée : Frais de port et délais. Le Client est responsable des informations de livraison fournies dans le bon de commande. Ces informations doivent être précises et exactes afin d’assurer la livraison dans les meilleures conditions. PLANLIBRE.COM ne sera pas tenu responsable du retard ou de la non livraison des produits dans le cas ou les informations fournies par le Client n’ont pas été suffisamment précises ou si ces dernières sont erronées. En cas d’absence du destinataire des produits, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, le Client reconnaît et accepte la responsabilité de la livraison, et s’engage à accomplir si besoin les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. Les délais de livraison proposés par PLANLIBRE.COM sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de PLANLIBRE.COM, la responsabilité de PLANLIBRE.COM ne pourra être engagée.

IX. RETRACTATION, RETOURS ET RECLAMATIONS

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours suivant la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner par voie postale le ou les Produits non ouverts dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le colis retourné doit être accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne). Les articles abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Sous réserve que les modalités de retour soient respectées, PLANLIBRE.COM adressera alors au Client un chèque de remboursement correspondant au prix du ou des articles, à l'exception des frais de livraison et de retour qui demeurent à la charge du Client.

X. PREUVE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

La validation par le Client de son bon de commande constitue une signature électronique. Cette signature équivaut entre les parties à une signature manuscrite. PLANLIBRE.COM inscrit dans ses registres informatisés l’ensemble des bons de commande réalisés sur le Site, et les conserve dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces enregistrements pourront être considérés comme des preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre le Client et PLANLIBRE.COM.

XI. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par PLANLIBRE.COM des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1211521. Le Client peut accéder à la déclaration de PLANLIBRE.COM et qui le concerne en écrivant à la C.N.I.L., 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter PLANLIBRE. COM à l’adresse contact@planlibre.com . Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

XII. PROPRIETE INTECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES

Tous les éléments propres au Site (pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLANLIBRE.COM. Tous les textes, titres, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur PLANLIBRE.COM sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et des produits vendus, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de PLANLIBRE.COM.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PLANLIBRE.COM est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertexte profonds vers le Site ne pourront être mis en place qu’après avoir obtenu une autorisation préalable et écrite émanant de PLANLIBRE.COM. Concernant les liens hypertexte simples, PLANLIBRE.COM ne saurait être tenu responsable du contenu de l’un des sites au cas où celui-ci serait contraire aux lois en vigueur.

XIII. RESPONSABILITE REDACTIONNELLE

PLANLIBRE.COM est amené à mettre à disposition de ses utilisateurs un forum d'expression sur les produits vendus, et notamment la possibilité de publier des commentaires personnels. Les utilisateurs et Clients sont alors libres d'intégrer des textes personnels. Par l’insertion d’un commentaire, l’Utilisateur et/ou Client autorise la reproduction et la représentation du commentaire par PLANLIBRE.COM et sur le Site. Ce service vise à favoriser la création d’une communauté autour des ouvrages vendus sur le Site.

En aucun cas, PLANLIBRE.COM ne saurait être tenu responsable de la divulgation des données nominatives identifiant la personne ayant laissé un commentaire, des opinions, des compte rendus, des conseils, des textes ou pour tout autre contenu exprimés par ses Clients au sein de ce forum, dont ils sont seuls responsables. PLANLIBRE.COM dégage toute responsabilité sur les conséquences des contenus illicites ou interdits que les Utilisateurs et/ou Clients pourraient publier.

Il est clairement entendu entre PLANLIBRE.COM et le Client ou l’Utilisateur de ce service que l’attention de l’Utilisateur et/ou du Client est attirée sur le fait qu’il doit utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment :

- A ne pas enregistrer et diffuser de contenus susceptibles de constituer une violation des droits de propriété littéraire et artistique et/ou industrielle ou aux droits des tiers ;- A ne pas enregistrer et diffuser de contenus au caractère publicitaire directement ou de manière déguisée ou au caractère mensonger ou erroné, susceptibles de constituer une violation des droits de propriété littéraire et artistique et/ou industrielle ou aux droits des tiers tels que notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée ;

- A ne pas enregistrer et diffuser de contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui ou aux bonnes mœurs telles que non limitativement, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, violents, racistes, religieux, ethniques, obscènes, pédophiles ;- A ne pas enregistrer et diffuser de contenus divulguant des informations personnelles

- A ne pas enregistrer et diffuser de contenus portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;

- A ne pas enregistrer et diffuser de contenus permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

- A ne pas enregistrer et diffuser de contenus qui pourraient ralentir, bloquer ou interrompre le Site notamment en contenant des programmes ayant pour objet et effet d’endommager le Site et visant à intercepter illégalement tout système informatique et logiciel ;

- A ne pas extraire, reproduire et diffuser tout contenu du Site sur un autre site Internet ; PLANLIBRE.COM se réserve le droit de supprimer sans motif tout commentaire, contenus, informations, éléments ne respectant pas les engagements rappelés ci-avant. De même, PLANLIBRE.COM se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les Clients qui se seraient rendus coupables de tels agissements. Par ailleurs, dès qu’il en aura été informé, PLANLIBRE.COM procédera à la suppression de toutes diffusions litigieuses.

XIV. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

XV. FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Ni la société PLANLIBRE.COM, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure

XVI. LITIGE LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Nice sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant. Pour toute information, question ou réclamation, atteinte aux droits des tiers, notre Service est à votre disposition:

PLANLIBRE.COM

3, avenue Depoilly

06000 Nice – FRANCE

Tél.: + 33 (0)870 440 828(du lundi au vendredi de 10h à 16h00)

E-mail: service-client@planlibre.com