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accueil  nos livres profession technique conception Mémento pratique - Urbanisme - Construction - 2008-2009
Mémento pratique - Urbanisme - Construction - 2008-2009
A jour de la réforme du permis de construire |
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Redaction Efl
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Editeur: Lefebvre
Collection:
Parution: 04-12-07
Broché
1490 pages
Langue: Français
EAN13: 9782851157294
Disponibilité : 24H |
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Présentation de l'éditeur :
La synthèse d'une réglementation complexe et dispersée
Ce Mémento analyse de façon pratique :
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir,
- les opérations de construction et commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble...
- les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages...
Il intègre la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (près de 500 articles du Code de l'urbanisme modifiés) applicable depuis le 1er octobre 2007
- Présentation de l'ouvrage
- Principales nouveautés
- Principales abréviations
- Opérations préalables à la construction
- Construction et commercialisation de l'immeuble
- Responsabilité et assurance dans la construction
- Table alphabétique
- Sommaire analytique détaillé
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