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Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment
Marchés publics - Marchés privés |
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Collectif SEBTP
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Editeur: Sebtp
Collection:
Parution: 17-03-05
Broché
60 pages
Langue: Français
EAN13: 9782915162202
20.9x29.6x0,3 cm
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Présentation de l'éditeur :Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire. Au sommaire - Définition du marché à prix forfaitaire et champ d'application
- Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à éxécuter
- Le prix forfaitaire et les fondatations
- Divergences entre les documents contractuels et les pièces du dossier de consultation des entreprises
- Le prix forfaitaire et les erreurs dans la détermination de ce prix
- Le prix forfaitaire et les règles de l'art
- Le prix forfaitaire et les taxes
- Le prix forfaitaire et les variations économiques
- Le prix forfaitaire et les travaux supplémentaires
- Le marché à forfait et sa dénaturation
- Le prix forfaitaire et l'octroi d'une indemnité en cas du préjudice du fait de l'augmentation de la masse des travaux
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