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Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ?

La détermination des critères et leur pondération

 

Frot O

 
Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ?
Editeur: Afnor
Collection:
Parution: 16-11-06
Broché
358 pages
Langue: Français

EAN13: 9782123805113

19.1x24x2 cm
45.00 € 42.75 €
 
 

Présentation de l'éditeur :

Dans le domaine des marchés publics, les conditions de choix d'un prestataire sont encadrées par une abondante réglementation d'origine européenne. Effrayées par ces formalités, de nombreuses entreprises hésitent encore à répondre à un appel d'offres. Quant à l'acheteur public, il se doit de choisir la meilleure offre, c'est-à-dire le « mieux-disant », tout en respectant de nombreuses contraintes juridiques et réglementaires. Ce livre apporte des réponses précises et rigoureuses à un grand nombre de questions que se posent acheteurs et entreprises, par exemple : Pourquoi distingue-t-on candidature et offre ? Pourquoi pondérer les critères ? Comment les pondérer ? Comment noter un critère ? Quels sont les effets pervers et les dérives possibles ? Comment assurer la sécurité juridique ? Afin de répondre à toutes ces questions et à d'autres encore, l'auteur, s'appuyant sur sa riche expérience et sa pratique juridique, propose aux acheteurs publics des outils efficaces et adaptables qui s'adressent aux acteurs soumis au code des marchés publics ou à d'autres textes reprenant des règles similaires (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics, mais aussi organismes de sécurité sociale et autres organismes publics). Cet ouvrage de référence est aussi destiné aux entreprises qui souhaitent comprendre l'organisation et les contraintes de leurs clients publics, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs candidatures et leurs offres seront évaluées.

PARTIE 1 L'élaboration des critères de choix

Chapitre 1 Les acteurs de l'achat et leur environnement
1.1 L'organisation
1.2 L'environnement économique
1.3 L'environnement juridique
Chapitre 2 L'analyse du besoin et ses méthodes
2.1 Principe et méthodes de l'analyse du besoin
2.2 L'analyse de la valeur
2.3 L'analyse fonctionnelle
2.4 La méthode " OPERA"
Chapitre 3 La formulation du besoin et le cahier des charges
3.1 La détermination définitive de la prestation demandée
3.2 La préparation du dossier de consultation
3.3 Choisir la procédure : négociation ou choix sans négociation?
Chapitre 4 La détermination des critères
4.1 Les critères de sélection des candidats
4.2 Les critères d'attribution
PARTIE 2 La mise en oeuvre de la sélection
Chapitre 5 L'analyse des candidatures
5.1 Les conditions de régularité des candidatures
5.2 La vérification des capacités
5.3 L'admission des candidats
Chapitre 6 Les outils de mise en oeuvre des critères d'attribution
6.1 Pondération ou hiérarchisation
6.2 L'élaboration des notes à l'intérieur des critères
Chapitre 7 Le choix des offres
7.1 L'instruction des offres reçues et la préparation de la décision
7.2 Les cas particuliers
7.3 La négociation des offres
7.4 L'achèvement de la procédure de choix du prestataire
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Annexe 1 Canevas de Guide d'achat
Annexe 2 Exemple de grille d'analyse multicritères pondérés
Annexe 3 Abréviations des termes les plus utilisés dans le domaine des marchés publics