Les marches publics en 100 questions

Présentation de l'éditeur :

Le premier ouvrage pour réaliser des accords-cadres performants.
Un nouvel outil d'achat public - l'accord-cadre- a été introduit et généralisé par les directives européennes de 2004, directive Secteurs et directive Classique transposées par l'ordonnance du 6 juin 2005 et par le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Sa souplesse laisse augurer d'une large utilisation de ce nouvel outil largement inspiré d'un mécanisme que les auteurs maîtrisent parfaitement : le marché à bons de commande. Particulièrement approprié à l'achat public, l'accord-cadre peut être conclu en tous domaines, travaux, services et fournitures, ne comporte pas nécessairement de montant maximum ou minimum et répond à la logique d'achat par métier. De plus, ce nouvel outil permet de tenir compte de l'évolution des produits et de leurs prix. Grâce à l'approche résolument pratique et opérationnelle des auteurs, ce guide répond à toutes les questions posées par la définition et l'évaluation des besoins, la durée, les délais, la fixation du prix ou l'identification de la procédure de passation idoine. En effet, l'analyse de nos experts et leurs nombreux conseils pratiques sont complétés par la jurisprudence transposable aux accords-cadres. Ils proposent également une méthode d'achat et des modèles d'accords-cadres éprouvés. Cet ouvrage facilite et sécurise ainsi la mise en œuvre des accords-cadres. Ce guide est indispensable pour utiliser les accords-cadres dans un contexte dynamique et moderne afin de réaliser des achats performants.

SOMMAIRE

La définition et l’évaluation des besoins
Les besoins susceptibles de faire l’objet d’un accord-cadre ou d’un marché à bons de commande
L’exigence d’un objet déterminé
L’objet des marchés à bons de commande : une définition exhaustive et précise
L’objet des accords-cadres : entre souplesse et contention
L’évaluation quantitative des besoins
La durée et les délais d’exécution
La durée et les délais d’exécution
La reconduction des marchés à bons de commande
La durée d’exécution des commandes
La durée : l’aspect budgétaire
Les prix et les offres de prix dans les marchés à bons de commande et les accords-cadres
Considérations générales sur les prix
La stipulation des prix dans les marchés et les accords-cadres
L’offre de prix dans les marchés et les accords-cadres
La passation des marchés à bons de commande et des accords-cadres
Le choix d’une des procédures formalisées
Les modes de dévolution
L’attribution de l’accord-cadre ou du marché à bons de commande en mono ou en multi-attribution
La passation des accords cadres et des marchés à bons de commande
L’attribution des marchés ou des accords-cadres
La réalisation des achats
La portée des engagements réciproques
L’attribution des bons de commande
La passation des marchés fondés sur l’accord-cadre
L’attribution des marchés fondés sur l’accord-cadre
La consultation du titulaire de l’accord-cadre mono-attributaire
L’attribution et la signature des marchés fondés sur l’accord-cadre
L’échec de la procédure d’attribution des marchés fondés sur l’accord-cadre
Conclusion : Quels contrats pour quels achats ?
Des dispositifs aux caractéristiques variées à envisager en fonction des particularités propres à chaque achat
Quels outils pour quels achats ?