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Le mémento des marchés privés de travaux
Intervenants, passation et exécution |
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Patricia Grelier-Wyckoff
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Editeur: Eyrolles
Collection:
Parution: 30-11-06
Broché
130 pages
Langue: Français
EAN13: 9782212120462
14.7x21x1 cm
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Présentation de l'éditeur :- Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ?
- En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
- Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
- Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
- Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
- Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
- Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
- Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions. Au sommaire - Les maîtres d'ouvrage
- La maîtrise d'oeuvre
- Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
- La dévolution des marchés : les entrepreneurs
- La passation des marchés
- Les garanties : la retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971)
- L'exécution du marché
- La réception des travaux
- Le prix du marché et son règlement
- Index
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