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Guide de la réception des travaux - Marchés privés
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Collectif SEBTP
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Editeur: Sebtp
Collection:
Parution: 05-02-04
Broché
26 pages
Langue: Français
EAN13: 9782951741492
21x29.7x0,2 cm
Disponibilité : 24H |
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Présentation de l'éditeur :
Ce livre analyse les dispositions de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction concernant la réception des travaux et en présente la transcription dans les marchés de travaux. Modèles de lettres en annexe.
Au sommaire
- Les caractéristiques de la réception
- A - L'article 1792-6 du Code Civil
- B - Le caractère d'ordre public des dispositions
- C - Les effets juridiques de la réception
- L'analyse des dispositions de l'article 1792-6 du Code civil
- A - Une réception unilatérale, mais prononcée contradictoirement
- B - La réception expresse
- La transcription dans les marchés de travaux des dispositions légales
- A. Le marché ne prévoit pas de dispositions particulières sur la réception et ne se réfère pas à la norme AFNOR NF P 03 001
- B. Le marché comporte une clause particulière relative à la réception et ne se réfère pas à la norme AFNOR NF P 03 001
- C. Le marché se réfère à la norme AFNOR
- D. La réception d'une maison individuelle
- La réception tacite
- Formulaires
- Annexe I : demande de réception
- Annexe II : procès-verbal de réception
- Annexe III : procès-verbal de réception - Maison individuelle
- Annexe IV : lettre constatant le prise de possession de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage
- Annexe V : notification de l'exécution des travaux visant à remédier aux réserves
- Annexe VI : procès-verbal de réception : constat de levées de réserves
- Annexe VII : procès-verbal de réception : constat de levées de réserves maison individuelle
- Annexe VIII : loi du 16 juillet 1971
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