Pratique du droit de l'urbanisme

Présentation de l'éditeur :

La cinquième édition de l'ouvrage impacte les trois parties de l'ouvrage c'est-à-dire l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme individuel, l'urbanisme opérationnel, et fait le point sur :
- les documents d'urbanisme créés en 2000 par la loi SRU (PLU, SCOT notamment) et la nouvelle obligation d'évaluation environnementale ;
- la réforme de 2005-2007 des décisions d'urbanisme à partir du 1er octobre 2007 : les nouvelles règles pour les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme, les lotissements, le nouveau permis d'aménager ;
- l'influence du droit européen sur les procédures d'expropriation, de préemption et les concessions d'aménagement ;
- les nouvelles règles : l'aménagement des plages, les lacs de montagne, le quartier d'affaires de la Défense.