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Les concessions d'aménagement
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Jerome Michon
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Editeur: Moniteur
Collection: Guides
Parution: 06-07-06
Broché
246 pages
Langue: Français
EAN13: 9782281125412
16x26x1,6 cm
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Présentation de l'éditeur :Comment conclure des concessions d'aménagement en toute sécurité juridique.
Le législateur a modifié en juillet 2005 le droit des « conventions » d'aménagement en instaurant un régime concurrentiel à mi-chemin entre les règles procédurales des marchés publics et celles des délégations de service public. La réforme ne se résume pas à une simple ouverture à la concurrence réalisée par la publication d'un avis, mais impose des règles complexes. Le type d'entités pouvant concéder des opérations d'aménagement a été élargi. Les procédures de passation doivent respecter les principes fondamentaux du Traité de l'Union européenne. Le bénéficiaire d'une concession d'aménagement, même s'il s'agit d'une entreprise privée, doit appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux... nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement. En outre, tout le volet financier des concessions d'aménagement est davantage encadré.
Premier ouvrage pratique dédié aux nouvelles concessions d’aménagement, ce livre présente les règles applicables et prodigue des conseils pratiques afin d'éviter les risques contentieux. Il signale les pièges à éviter et les moyens concrets, simples et opérationnels de mener à bien une opération d’aménagement dans le respect du nouveau cadre juridique des concessions d’aménagement.
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