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accueil  nos livres profession juridique droit Le permis de construire
Le permis de construire
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Béatrice Guenard-Salaün
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Editeur: Sebtp
Collection:
Parution: 05-05-05
Broché
72 pages
Langue: Français
EAN13: 9782915162226
21x29.6x0,5 cm
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Présentation de l'éditeur :Le permis de construire est l'autorisation donnée par l'administration, au vu des règles d'urbanisme, d'édifier des constructions nouvelles ou de modifier des constructions existantes. Au sommaire - Généralités
- Quels travaux nécessitent-ils un permis de construire ?
- Comment mettre au point un projet de permis de construire ?
- Comment effectuer une demande de permis de construire ?
- Quelles situations particulières peuvent-elles se présenter ?
- Le permis de construire est-il toujours suffisant ?
- Quelles formalités faut-il accomplir postérieurement à la délivrance du permis de construire ?
- Quelles taxes et participations peuvent-elles être demandées suite à la délivrance d'un permis de construire ?
- Quels contentieux le permis de construire est-il susceptible de générer ?
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