Présentation de l'éditeur :
Seize ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990
relative au contrat de construction d'une maison individuelle,
l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus
fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois
dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à
présent les observateurs.
Une
approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements
aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des
contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des
travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux
constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa
réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties
liées à « l'après vente ».
L'auteur, pour chaque thème abordé,
rappelle le texte, en expose la mise en ?uvre par la jurisprudence et
fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se
forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des
modèles de contrat sont également proposés en annexe.
L'auteur :
Christophe Ponce, docteur en droit privé, est chargé d'enseignement à
l'institut de droit immobilier, faculté de droit de Toulon et du Var,
et conseil juridique en immobilier chargé de gestion « construction ».
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