La Loi Mop

Présentation de l'éditeur :

Le seul ouvrage qui permet de comprendre et d'appliquer sereinement la loi MOP.

Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transferts de maîtrise d'ouvrage issus de la nouvelle décentralisation, apparition des PPP, contentieux liés à l'exécution de travaux) rendent indispensable une nouvelle analyse de sa portée. Cet ouvrage est unique en son genre car il analyse et explique la loi MOP dans son nouvel environnement réglementaire et jurisprudentiel afin d'en faciliter l'application. Essentiel pour comprendre et maîtriser les évolutions de la loi MOP, ce guide est utile à chaque étape d'une opération de construction: choix du régime juridique, financement, passation des différents contrats, statuts, rôles et missions de chacun des partenaires, droit moral du maître d'œuvre. L'expérience de l'auteur offre une vision inédite de la loi MOP qui permet de dégager les principes d'une bonne organisation d'une opération de construction dans le respect des relations contractuelles entre l'ensemble des intervenants. Désormais, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et l'entrepreneur bénéficient des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation d'opérations aux enjeux économiques et juridiques considérables. Ce guide est destiné à tous les acteurs de la construction, maître d'ouvrage mandataire, maître d'œuvre et entrepreneur, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

SOMMAIRE

Le cadre législatif et réglementaire
Les textes applicables à la maîtrise d'ouvrage publique
La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
Les textes spécifiques
Comptabilité de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec d'autres législations
La notion de maîtrise d'ouvrage
La définition jurisprudentielle de maîtrise d'ouvrage
La notion de maîtrise d'ouvrage dans les textes
Les critères d'application de la loi
Le critère organique : Les personnes visées par la loi
Les personnes publiques
Les personnes privées visées par la loi MOP
Les mandataires
Le champ d'application matériel
Ouvrages concernés
Ouvrages non concernés
Cas particulier des monuments historiques
Les contrats excluant l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
Les qualifications jurisprudentielles des contrats
Les qualifications législatives
Principes applicables à la passation de ces contrats
Le statut de la maîtrise d'ouvrage publique
Les attributions du maître d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage unique
La « co-maîtrise d'ouvrage »
Les « assistants » du maître d'ouvrage
L'assistance préalable au maître d'ouvrage
Le mandataire
La conduite d'opération
L'assistance à maîtrise d'ouvrage
Le cumul des missions
Les intervenants « oubliés » de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
Les rapports de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'œuvre
Le statut de la maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre privée
La maîtrise d'œuvre publique
La nécessaire information des entreprises sur la mission de la maîtrise d'œuvre
Le cumul des missions
La protection du droit moral du maître d'œuvre
La distinction des missions du maître d'œuvre et de l'entreprise
L'exception des missions : la conception-réalisation
Les atténuations à la distinction des missions