Présentation de l'éditeur :
Cet ouvrage propose en 20 fiches de s'initier au droit de l'urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.
Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en capacité en droit, professionnels de l'urbanisme, particuliers, etc. Il est à jour des dernières réformes du code de l'urbanisme (réformes de la loi Montagne et des autorisations d'urbanisme de juillet 2006, mises en oeuvre par le décret du 5 janvier 2007).
Au sommaire
Présentation du droit de l'urbanisme
Le PLU - contenu/Le PLU - gestion du bâti/Le PLU - gestion de l'espace non bâti/Le PLU - élaboration et évolution
Le règlement national d'urbanisme/La carte communale
Le SCOT - contenu et effets/Le SCOT - élaboration
Le littoral et la montagne/Les DTA/Les normes supérieures cartographiées/Le droit de préemption
Les espaces protégés par le département/La ZAC/Le certificat d'urbanisme
Les autorisations relatives aux constructions/Les autorisations relatives aux aménagements
Le dépôt et l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
La réalisation des travaux
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