Droit de la construction 2007/2008

Présentation de l'éditeur :

Conçu par des universitaires et des praticiens pour répondre aux préoccupations des professionnels du bâtiment et des travaux publics, ce livre couvre toutes les règles de droit privé et public relatives à la construction et à la commercialisation d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil.
Cinquante rubriques, classées par ordre alphabétique, permettent d’accéder rapidement à l’information voulue : concession immobilière, contrat de promotion immobilière, fiscalité de la construction, maîtrise d’ouvrage déléguée, marchés publics ou privés de travaux, responsabilité des constructeurs, vente d’immeuble à construire...
Exposé complet du droit positif, les solutions sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique et sont décrites avec rigueur de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non.

Sommaire

Structure alphabétique par rubriques :

Architectes - Assurance construction - Bail à construction (droit privé) - Bail à réhabilitation - Bail emphytéotique (droit privé) - Bail emphytéotique (droit public) - BET (Bureaux d’études techniques) - Bornage - Cessions de terrains contre remise de locaux - Concession de travaux publics - Concession immobilière - Construction sur le terrain d’autrui - Contrats de construction de maison individuelle - Contrat de promotion immobilière - Contrôle technique - Coordonnateur - Crédit-bail immobilier - Crédit-bail immobilier et collectivités publiques - Dommages de travaux publics - Droit de superficie - Financement des particuliers - Financement des professionnels - Fiscalité de la construction - Groupement d’entreprises - HLM – La construction HLM - Location-accession - Maîtrise d’œuvre (constructions publiques) - Maîtrise d’ouvrage déléguée (droit privé) - Maîtrise d’ouvrage publique - Marchands de biens - Marchés privés de travaux - Marchés publics de travaux - Mitoyenneté - Partenariats public-privé - Privilèges immobiliers - Promotion immobilière (notion et responsabilité) - Publicité foncière - Responsabilité des constructeurs (droit privé) - Responsabilité des constructeurs (droit public) - Servitudes - Sociétés de construction - Sociétés civiles de vente - Sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés par fractions divises - Sociétés constituées en vue de l’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé - Sociétés coopératives de construction - Sous-traitance (droit privé) - Sous-traitance (droit public) - Vente d’immeuble à construire - Vente en état futur d’achèvement administrative - Volumes (construction en —)