Présentation de l'éditeur :
À jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment (2005, 2006, 2007), cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours.
Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.
Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques.
Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif.
L'ouvrage expose d'abord les questions de planification spatiale (chapitres 1 et 2), puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3), celles relatives aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, celles qui concernent les autorisations d'urbanisme (chapitre 5).
Au sommaire
- Introduction
- Les dispositifs généraux de planification spatiale
- Les documents communaux d'urbanisme
- Les interventions publiques foncières
- Les opérations d'aménagement urbain
- Les autorisations d'urbanisme
- Conclusion : L'accès à l'information en droit de l'urbanisme
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