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Code de l'urbanisme - 2008
En addendum, l'arrêté du 6 juin 2007 |
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Bernard Lamorlette , Dominique Moreno
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Editeur: Litec/jurisclas
Collection: Litec juris-cla
Parution: 19-07-07
Broché
1372 pages
Langue: Français
EAN13: 9782711008896
14.5x19.7x3,8 cm
Disponibilité : entre 2 et 8 jours |
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Présentation de l'éditeur :
16e édition à jour au 2l juin 2007
Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au Ier octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur sont également reproduites.
Parmi les textes récents :
- le décret du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles ;
- le décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière ;
- le décret du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ;
- le décret du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ;
- le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
- le décret du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne.
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