Code de l'urbanisme 2007

Présentation de l'éditeur :

15e édition à jour au 24 juillet 2006
Les principales nouveautés :
- la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo ;
- le décret du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ;
- le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
- le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
- la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ;
- la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;
- l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Et toujours :
- Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme.

Les auteurs : Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours à l'université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, chargé d'enseignements aux universités de Paris II et Paris XII.