Présentation de l'éditeur :
Comprendre et maîtriser les évolutions majeures de l’année.
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de
référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il
constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les
évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et
doctrinales de l'année échue. Cette 15e édition, à l'instar des
précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des
études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité
tels que les premières questions prioritaires de constitutionnalité en
droit de l'urbanisme, les SCOT après la loi Grenelle II, les nouvelles
aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP), et
la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. La deuxième partie rend
compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la
doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13
chroniques thématiques parmi lesquelles : aménagement du territoire,
planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de
l'environnement, politique foncière, fiscalité et participations,
opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux,
habitat et politique de la ville. Enfin, dans la troisième partie,
l'ouvrage présente les évolutions récentes du droit de l'urbanisme
intervenues en Grande-Bretagne, en Italie et en Suisse ainsi qu'une
étude sur le droit des implantations commerciales aux Pays-Bas. Destiné
aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement,
le DAUH 2011 constitue un outil précieux et opérationnel pour
comprendre les (r)évolutions majeures que connaissent ces deux matières
depuis quelques années.
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