Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code
général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la
lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage
l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public
et privé des personnes publiques : acquisition, gestion, cession, et
ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement
législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés
d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer
d'un document de référence.
Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux
textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008 : lois de finances,
loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et
la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle II, loi LEMA, etc. Chaque
article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également
enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples
jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions
prioritaires de constitutionnalité.
Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques
et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de
toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute
sécurité juridique.
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