Code de la construction et de l'habitation - 2011

Présentation de l'éditeur :

Le Code de la construction et de l'habitation se différencie des autres codes du marché par sa rédaction extrêmement fonctionnelle.

Commenté par des professionnels pour des professionnels, il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation.
Parmi les nouveautés :

* Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation,
* Le décret du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété,
* La loi de finances et la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. Le décret du 23 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction,
* La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
* Le décret du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L. 442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation,
* Le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions,
* Le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.