Code de l'urbanisme

Présentation de l'éditeur :

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et arrêtés) relatives :
- aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et dispositions particulières à certaines parties du territoire : Paris et Ile-de-France ; zones de montagne et du littoral, zones de bruit des aérodromes ;
- à la préemption et aux réserves foncières ;
- à l'aménagement foncier ;
- à des dispositions particulières relatives aux départements d'outre-mer
- au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions ;
- à l'implantation des services, établissements et entreprises.
Depuis la dernière édition, ce code inclut, notamment, pour la partie législative, les modifications induites par les lois suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne :
- loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
- loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
- loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
- loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Et pour la partie réglementaire, les modifications induites par les décrets suivants :
- décret du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ;
- décret du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral ;
- décret du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte.