Présentation de l'éditeur :
Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation
De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.
Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.
Le cadre réglementaire
Le calcul des surfaces
Nature des travaux exécutés
Réalisation du dossier
L'instruction de la demande d'autorisation
Après l'obtention de l'autorisation
Après la réalisation des travaux
Les assurances et garanties
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